Etat civil et pièces administratives : 05.59.83.29.50

Comment obtenir des pièces administratives

Copie d’acte de décès / Déclaration de décès

Mairie du lieu du décès ou du domicile lors du décès

Date du décès, noms et prénoms (nom de jeune fille), lieu du décès

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

Indiquer date de mariage, noms et prénoms des époux

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

C’est l’intéressé qui doit en faire la demande ou un ascendant ou descendant, joindre pièce d’identité

Légalisation de signature

Mairie

La signature à légaliser doit être faîte devant un employé municipal, avec une pièce d’identité

Certificat de concubinage

Mairie du domicile

Présenter les cartes d’identités et un justificatif de domicile en présence des deux concubins

Extrait du casier judiciaire

Casier judiciaire national à Nantes sur site internet

Indiquer son état civil et son adresse

Attestation de recensement militaire

Mairie du domicile

Livret de famille + carte nationale d’identité française

Passeport biométrique

Mairies de Pau, Orthez, Mourenx, Monein

Présence de l’intéressé pour le dépôt du dossier sur RDV

Coût :

  • Adulte : Timbre fiscal 86 euros + 3 euros pour les photos
  • - 15 ans : Timbre fiscal 17 euros + 3 euros pour les photos
  • 15 à 18 ans : Timbre fiscal 43 euros + 3 euros pour les photos

Carte d’identité ou ancien passeport + acte de naissance (copie intégrale) + certificat nationalité, justificatif domicile, acte de mariage (femme mariée)

Si mineur, copie jugement (si parents séparés ou divorcés) + acte de naissance + pièce d’identité du parent faisant la demande

Carte nationale d’identité personne mineure

Mairie du domicile présence de l’intéressé

Justificatif du domicile datant de moins de 3 mois, 2 photos d’identité, ancienne carte, extrait d’acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois, carte d’identité de la personne ayant autorité parentale, joindre copie de jugement (si parents divorcés)

En cas de perte joindre timbre fiscal de 25 euros et déclaration de perte effectuée en mairie  + copie intégrale acte de naissance ou passeport valide

Carte nationale  d’identité personne majeure

Mairie du domicile  présence de l’intéressé

Justificatif du domicile datant de moins de 3 mois, 2 photos d’identité, ancienne carte, extrait d’acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois

En cas de perte joindre timbre fiscal de 25 euros et déclaration de perte effectuée en mairie + copie intégrale acte de naissance  ou passeport valide

Attestation d’accueil

Mairie de la commune du lieu d’hébergement

Justificatif du domicile récent, document prouvant la qualité de propriétaire au locataire, justificatif de ressources, justificatif d’identité, nom, prénoms, adresse, numéro carte d’identité ou passeport de l’hébergé, timbre fiscal à 30 euros, attestation d’assurance médicale soit de l’hébergeant ou de l’hébergé

Carte grise

Préfecture

Certificat de vente + carte grise barrée avec la mention « vendue le » et signée du vendeur, pièce d’identité, visa du centre de contrôle de moins de 6 mois + justification du domicile

Inscription aux listes électorales

Mairie de la commune du lieu d’hébergement

Pièce d’identité + justificatif de domicile datant au moins de 3 mois

Inscriptions aux écoles

Mairie du lieu de domicile

Livret de famille + justificatif de domicile