Formulaire en ligne de demande d'état civil

L'utilisation de ce formulaire en ligne n'est pas obligatoire. Vous conservez la possibilité soit, de formuler votre demande par courrier, soit de vous rendre physiquement à la mairie pendant les horaires d'ouverture.
Les actes d’état civil demandés, seront adressés à la mairie de votre domicile au service de l’état civil.

Les formulaires en ligne de demande d'état-civil doivent être demandés à la mairie où est enregistré l'acte.

Il est à l'usage exclusif des particuliers.

Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque *

Formulaire de demande d'état civil

Etat-Civil

Coordonnées du demandeur
Renseignements concernant l'acte demandé
Quel acte souhaitez-vous ?
Quel(s) acte(s) souhaitez-vous ?*
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Acte de mariage
Acte de décès
Envoi

Traitement des données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier la validité de la demande et à produire le document sollicité.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2005, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition à l'enregistrement des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à Monsieur le Directeur des services, Mairie d'Artix, Place du Général de Gaulle 64 170 ARTIX