ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune d’ARTIX

 

Enquête publique : suppression et aliénation d'une portion du chemin rural dit de Bédat et incorporation dans le domaine public communal des voies de desserte et équipements communs des lotissements « Le clos des Pyrénées » et « Forsans ».

Par arrêtés municipaux en date du 27 janvier 2022 le Maire de la Commune d’ARTIX a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur :

-       la suppression et l'aliénation d'une portion du chemin rural dit de Bédat,

-       l’incorporation, le classement dans la voirie communale des voies de desserte et équipements communs des lotissements « Le Clos des Pyrénées » et « Forsans ».

L'enquête se déroulera à la Mairie d’ARTIX du jeudi 17 Février 2022 au vendredi 04 Mars 2022.

Une permanence aura lieu le vendredi 4 Mars 2022 de 10 heures à 12 heures 30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur à la mairie d’ARTIX – Place du Général de Gaulle 64170 ARTIX ou par courriel (servicetechnique@mairie-artix.fr)