Accessibilité : Non Conforme (en attente d'audit)

 

Engagement

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, il est nécessaire de publier le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et les plans d’actions annuels.

-          Schéma pluriannuel : en cours d'élaboration 

-          Plan d'action : en cours d'élaboration

Déclaration d'accessibilité

La  Mairie d'Artix s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.mairie-artix.fr

État de conformité

Ce site est en attente de l’audit d’accessibilité ; dans l’attente il est temporairement déclaré « non conforme » avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

L’ensemble des rubriques suivantes seront complétées à l’issue d’un audit de conformité restant à réaliser.

Résultats des tests

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Contenus non accessibles

Non conformité

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Dérogation pour charge disproportionnée

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

 

Établissement de la déclaration d’accessibilité

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Environnement de test

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

 

Signaler un dysfonctionnement

Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous écrire à contact@mairie-artix.fr

 

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre d