Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

P.L.U. : L’avenir d’Artix en question !

Le rôle du P.L.U. :

Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est le document auquel toute personne privée ou publique porteuse d’un projet de construction, d’extension ou de modification, doit se conformer.

Ce document est de compétence communale, tout en étant réalisé en partenariat avec les services de l’Etat, les collectivités locales et les chambres consulaires.

Modification simplifiée n°1 (MS1) approuvée par délibération du conseil communautaire le 27/03/2023

P.L.U. approuvé

1 - Rapport de présentation

2 - PADD

3 - OAP

4 - Pièce écrite du règlement MS1_27/03/2023

5 - Pièce graphique du règlement

6 - Annexes MS1_27/03/2023

7 - Avis des personnes publiques associées

8 - Notice explicative MS1_27/03/2023

9 - cartographie 2008-2018 MS1_27/03/2023

10 - cartographie 2009-2019 MS1_27/03/2023