Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

P.L.U. : L’avenir d’Artix en question !

Le rôle du P.L.U. :

Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est le document auquel toute personne privée ou publique porteuse d’un projet de construction, d’extension ou de modification, doit se conformer.

Ce document est de compétence communale, tout en étant réalisé en partenariat avec les services de l’Etat, les collectivités locales et les chambres consulaires.

Veuillez trouver ci dessous les deux documents consultables à ce jour dans le cadre de la réalisation en cours de ce document :

Projet d'Aménagement et de développement Durable (PADD)

Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)


Le projet de Plan Local d'Urbanisme sera soumis à enquête publique du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019 :


Délibération du 29 avril 2014 prescrivant l'élaboration du P.L.U.

Délibération du 05 mai 2015 portant débat sur le PADD

Délibération complémentaire à la délibération de prescription portant sur la rédaction sous la forme alurisée du règlement du PLU du 23 mars 2016

Délibérations du 8 novembre 2016,

du 28 mars 2017,

du 9 mars 2018 portant débat sur le nouveau PADD du projet de PLU

Délibération du 05 juillet 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU

 

Pièces administratives

Arrêté d'enquête publique

Certificat d'affichage de l'arrêté d'enquête publique

Photo d'affichage de l'arrêté d'enquête publique

Affiche avis d'enquête publique

Certificat d'affichage et mesures de publicité de l'avis d'enquête publique

1ères parutions de l'avis d'enquête publique : La République et le Sud Ouest

 2ème parution de l'avis d'enquête publique : La République et Sud Ouest

Certificat mesures de publicité de fin enquête publique