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Enquêtes publiques en cours
Dossier enquête publique zonage de gestion des eaux pluviales du 25.09 au 11.10 2024
01 arrêté ouverture d'enquête publique Zonage de gestion des eaux pluviales
(pdf)
02 Annexe n 1 Captages AEP
(pdf)
02 Annexe n 2 PPRi
(pdf)
02 Annexe n 3 Natura 2000
(pdf)
02 Annexe n 4 ZNIEFF type 1
(pdf)
02 Annexe n 5 Zones humides
(pdf)
03 Annexe A Schema directeur de gestion des eaux pluviales
(pdf)
04 Plan des equipements pluviaux A0 zoom
(pdf)
Decision cas par cas MRAE zonage de gestion des EP
(pdf)
JUSTIFICATIF DE PARUTION REP et ECLAIR 06 09 24
(pdf)
Justificatif de parution Sud Ouest
(pdf)
Rapport de presentation schema directeur
(pdf)
Rapport de zonage pluvial et ses annexes resume non technique
(pdf)
Certificat Affichage Enquete Publique
(pdf)
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