Mentions légales

Éditeur du site

Mairie d'Artix
Place du Général de Gaulle
64170 ARTIX
Tél : 05 59 83 29 50 - Fax : 05 59 83 29 59

Directeur de la publication : Jean-Marie BERGERET-TERCQ, maire d'Artix

Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci d'adresser un courrier électronique à l'administrateur du site : etatcivil(at)mairie-artix.fr

Liens vers des sites extérieurs

Le site Internet de la mairie d'Artix contient des liens vers des sites gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité.

Ce site n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité concernant leur contenu.

Informations CNIL / RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit d’opposition le cas échéant, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Ville de Saint-Jean-de-Luz responsable des traitements. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Chaque téléservice mis à disposition via notre site internet comportera les mentions d’informations détaillées obligatoires le concernant, accessibles via un lien spécifique. Les personnes peuvent exercer leurs droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à etatcivil(at)mairie-artix.fr.

Crédits Photos

Mairie d'Artix

Hébergement

OVH : 2 rue Kellermann - BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Conception - réalisation site internet

NOVALDI

Créaticité A - Technopole Izarbel - 64210 BIDART
Tél : 05 59 01 30 90 - Mail : info(at)novaldi.com
www.novaldi.com